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Hertz: Hertz Tahiti
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Conditions générales de location


CONTRAT DE LOCATION

 
La location du véhicule désigné est faite aux conditions suivantes acceptées par le locataire nommé.
 
- Article premier - UTILISATION DE LA VOITURE - Sous peine d'être exclu de la garantie d'assurance et donc en état de non assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire la voiture par d'autre personnes que lui-même ou celles agréées par Hertz et dont il se porte garant, à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas propulser ou remorquer tout véhicule ou remorque, à ne pas transporter de personnes à titre onéreux, à ne pas solliciter directement des documents douaniers, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un ombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise, à ne pas utiliser le véhicule ailleurs que sur l'île de Tahiti ou sur l'île de Moorea moyennant paiement d'une surprime, à ne pasutiliser le véhicule sur les pistes.
 
- Article 2 - ETAT DE LA VOITURE - La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté. Les compteurs et leurs prises sont plombés, et les plombs ne pourront être enlevés ou violés sous peine de devoir payer la location sur la base de 500 kms par jour. La voiture sera rendue dans le même état de propreté, à défaut, le locataire devra acquitter le montant de ces nettoyages ou remises en état. Les 5 pneus sont en bon état, sans coupures. En cas de détérioration de l'un d'eux pour une cause autre que l'usure normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension  et d'usure à peu près identique.
 
- Article 3 - ESSENCE ET HUILE - L'essence est à la charge du client. Le locataire doit vérifier en permanence les niveaux d'huile et d'eau. Il devra en cas d'insuffisance se rendre au dépôt Hertz pour recompléter sous peine d'avoir à payer une indemnité pour usure anormale.
 
- Article 4 - ENTRETIEN ET REPARATIONS - L'usure mécanique normale est à la charge de Hertz. Toutes les réparations provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu'après accord écrit et selon les directives de Hertz; elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée et détaillée; les pièces défectueuses remplacées devront être présentés avec la facture acquittée. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts, soit pour retard dans la livraison de la voiture, annulation de la location, ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au cours de la location. La responsabilité de Hertz ne pourra jamais être engagée même en cas d'accident de personnes ou de choses causées par défaut de construction ou de réparations antérieures.
 
- Article 5 - ASSURANCES - Seul le ou les conducteurs  agréés par Hertz pourront se prévaloir de la qualité d'assuré telle que définie par le décret du 7 Janvier 1959. Ils sont garantis pour les risques suivants :
    1°) Pour une somme illimitée pour les accidents qu'ils peuvent causer aux tiers, y compris ceux transportés à titre gracieux, mais à l'exclusion du locataire et du conducteur et, lorsqu'ils sont transportés dans le véhicule assuré, du conjoint, des ascendants et descendants de l'assuré responsable du sinistre ou du co-conducteur responsable du sinistre.
    2°) Contre le vol et l'incendie du véhicule loué sauf négligence grave du locataire.
    3°) L'attention du locataire est attirée sur le fait que les dommages occasionnés au        véhicule ne font l'objet d'aucune assurance et que quelles que soient les circonstances dans lesquelles ces dommages interviennent, le locataire est tenu, vis à vis de Hertz à supporter personnellement les frais de réparation et d'immobilisation, le locataire conservant naturellement la possibilité de se retourner contre un tiers éventuellement responsable des dits dommages. Toutefois, le locataire peut être exonéré du coût des réparations éventuelles en souscrivant l'assurance LDW prévue au contrat. Néanmoins, une franchise  demeure au contrat reste à la charge du client dans tous les cas, sauf à souscrire l’assurance SCDW quand cela est possible.
    4°) Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage : a) à déclarer à Hertz dans les 24 heures, et immédiatement aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie, même partiel; b) à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l'accident, le nom et l'adresse des témoins, le numéro de la voiture de l'adversaire, le nom de sa compagnie d'assurance et le numéro de police, c) à ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ni transiger avec des tiers relativement à l'accident..
    5°) Les vêtements et objets transportés ne sont garantis en aucune façon.
    6°) La voiture n'est assurée que pour la durée de la location. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, Hertz décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il sera responsable.
    7°) Enfin, il n'y a pas d'assurance pour tout conducteur non muni d'un permis de conduire en état de validité. Les risques "dommages au véhicule loué" ne sont plus garantis lorsque le conducteur est en état d'ivresse au volant.
    8°) Hertz décline toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégâts à la voiture que le locataire pourrait causer pendant la période de location s'il a délibérément fourni à Hertz des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire et  pour tout accident arrivé ailleurs que sur l'île de Tahiti ou Moorea ou en dehors des routes bitumées. L'assurance ne couvrira alors aucun dégât.
 
- Article 6 - LOCATION - CAUTION - PROLONGATION - Le prix de la location ainsi que la caution sont déterminées selon les tarifs en vigueur et payables d'avance. La caution ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Afin d'éviter toute contestation, et pour le cas où le locataire voudrait conserver sa voiture pour un temps supérieur à celui convenu au départ, il devra après acceptation de Hertz, faire parvenir le montant de la location en cours, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de voiture ou abus de confiance.
 
- Article 7 - RAPATRIEMENT DE LA VOITURE- Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le véhicule. En cas d'impossibilité matérielle, celle-ci sera rapatriée aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu'au retour du véhicule.
 
- Article 8 - RESPONSABILITE - Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.
 
- Article 9 - COMPETENCE - Toutes les contestations pouvant naître entre Hertz et le locataire sont de la compétence exclusive de la juridiction de Papeete.






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